1. Présentation générale

Le présent document définit les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") du site internet du Fond Européen d'Accompagnement pour l'Inclusion et le Développement (EFIDS), accessible à l'adresse www.efids.org.

Le EFIDS est une organisation non gouvernementale internationale dédiée au développement inclusif et à la réduction des inégalités dans le monde. Notre mission consiste à soutenir des projets innovants qui favorisent l'inclusion sociale, économique et numérique des populations les plus vulnérables.

2. Définitions

Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• "Site" : désigne le site internet du EFIDS accessible à l'adresse www.efids.org et l'ensemble de ses sous-domaines.
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale qui accède au Site et utilise les Services, qu'elle soit bénéficiaire, partenaire, donateur ou simple visiteur.
• "Services" : ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, incluant la consultation de contenu, la soumission de projets, les dons en ligne, l'espace membre et les outils de communication.
• "Contenu" : ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, documents, données, logos, etc.).
• "Compte Utilisateur" : espace personnel et sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services personnalisés du Site.

3. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Périmètre d'application

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des Services proposés par le EFIDS, notamment :

• La consultation libre du contenu public du Site
• L'inscription et la gestion d'un Compte Utilisateur
• La soumission et le suivi de projets de développement
• Les services de don en ligne et de financement participatif
• L'accès aux ressources documentaires et formations
• La participation aux forums de discussion et espaces collaboratifs
• L'utilisation des outils de communication et de networking

4. Acceptation des conditions

L'acceptation des présentes CGU peut intervenir de plusieurs manières :

Acceptation explicite

• Validation de la case à cocher lors de l'inscription
• Signature électronique pour les partenariats
• Confirmation par email pour certains Services spécifiques

Acceptation implicite

• Navigation continue sur le Site au-delà de la page d'accueil
• Utilisation de tout Service proposé sur le Site
• Soumission de formulaires ou de contenus

5. Utilisation du site et des services

Obligations générales des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGU
• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de lutte contre la discrimination
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute inscription ou soumission
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux valeurs du EFIDS
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du EFIDS
• Perturber le fonctionnement normal du Site ou des Services
• Extraire ou réutiliser de manière systématique des parties substantielles du contenu
• Usurper l'identité d'autrui ou créer de fausses identités

Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, le EFIDS se réserve le droit de :

• Adresser un avertissement à l'Utilisateur
• Suspendre temporairement l'accès au Compte Utilisateur
• Supprimer définitivement le Compte Utilisateur
• Supprimer les contenus non conformes
• Engager toute action judiciaire appropriée

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, marques, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient au EFIDS ou à ses partenaires.

Droits du EFIDS

Le EFIDS est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur :

• La structure et le design du Site
• Les contenus éditoriaux et documentaires
• Les logos, marques et éléments graphiques du EFIDS
• Les logiciels et applications développés
• Les bases de données et leur organisation

Utilisation autorisée

L'Utilisateur est autorisé à :

• Consulter et télécharger les contenus pour un usage personnel et non commercial
• Partager les liens vers les pages du Site
• Citer de courts extraits avec mention de la source

Autorisation préalable requise

Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, nécessite l'autorisation écrite préalable du EFIDS. Sont notamment soumis à autorisation :

• La reproduction intégrale ou substantielle de contenus
• L'utilisation des logos et éléments graphiques du EFIDS
• La création d'œuvres dérivées
• L'utilisation à des fins promotionnelles ou commerciales

7. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour le EFIDS. Nous nous engageons à respecter les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les législations nationales applicables en matière de protection des données.

Engagement du EFIDS

Le EFIDS s'engage à :

• Collecter uniquement les données nécessaires à la fourniture des Services
• Informer clairement les Utilisateurs sur l'utilisation de leurs données
• Respecter les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition)
• Mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données
• Ne pas céder les données à des tiers sans consentement, sauf obligation légale

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de limitation du traitement

8. Responsabilités

Responsabilité du EFIDS

Le EFIDS s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Site, mais ne peut garantir :

• L'accès permanent au Site (maintenance, pannes, force majeure)
• L'absence d'erreurs ou d'interruptions
• L'exactitude complète et la mise à jour permanente de toutes les informations
• L'absence de virus ou d'éléments malveillants

Limitation de responsabilité

La responsabilité du EFIDS ne pourra être engagée en cas de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Perte de données, interruption d'activité ou perte de profit
• Contenus ou services proposés par des tiers
• Utilisation non conforme aux présentes CGU

Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du Site et des Services
• Des contenus qu'il publie ou transmet
• De la préservation de ses identifiants de connexion
• Des dommages qu'il pourrait causer au EFIDS ou à des tiers

9. Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur. Le EFIDS :

• N'exerce aucun contrôle sur ces sites externes
• N'est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité
• Ne garantit pas la fiabilité des informations qui y figurent
• Ne peut être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation

Liens entrants

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de :

• Ne pas porter atteinte à l'image et à la réputation du EFIDS
• Ne pas donner d'informations fausses sur le EFIDS ou ses activités
• Ne pas reproduire les éléments du Site (logo, contenus) sans autorisation
• Indiquer clairement que le lien dirige vers le site du EFIDS

Le EFIDS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme à ces conditions.

10. Modification des CGU

Le EFIDS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

• S'adapter aux évolutions légales et réglementaires
• Prendre en compte les évolutions techniques du Site
• Améliorer les Services proposés
• Clarifier certaines dispositions

Notification des modifications

Les Utilisateurs seront informés des modifications par :

• Publication de la nouvelle version sur le Site
• Notification par email pour les modifications substantielles
• Message d'information lors de la connexion à l'espace membre
• Mise à jour de la date de dernière modification

11. Durée et résiliation

Durée

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment :

• Cesser d'utiliser le Site sans préavis
• Demander la suppression de son Compte Utilisateur
• Exercer son droit à l'effacement de ses données personnelles

Résiliation par le EFIDS

Le EFIDS peut résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Site
• Comportement nuisant à l'image ou aux intérêts du EFIDS
• Inactivité prolongée du Compte Utilisateur (plus de 2 ans)

Effets de la résiliation

La résiliation entraîne :

• La cessation immédiate de l'accès aux Services
• La suppression du Compte Utilisateur
• La conservation des données nécessaires aux obligations légales
• Le maintien des obligations antérieures à la résiliation

12. Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions d'ordre public des législations nationales applicables aux Utilisateurs.

En cas de conflit entre les dispositions des présentes CGU et les lois nationales impératives, ces dernières prévalent dans la limite de leur champ d'application.

Règlement des différends

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

Médiation

Conformément à la réglementation sur la consommation, le EFIDS adhère au service de médiation suivant :

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition contraire d'ordre public.

Pour les Utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les juridictions compétentes de leur État de résidence peuvent également être saisies conformément aux règlements européens applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Annexes

Documents complémentaires

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec :

• Politique de confidentialité
• Charte de l'utilisateur
• Conditions spécifiques aux dons
• Guide de soumission de projets

Versions linguistiques

Les présentes CGU sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.

• 🇫🇷 Français (version de référence)
• 🇬🇧 English
• 🇪🇸 Español
• 🇵🇹 Português
• 🇦🇷 العربية