Politique de confidentialité
Fond Européen d'Accompagnement pour l'Inclusion et le Développement (EFIDS)
Transparence, respect et protection de vos données personnelles
Introduction & engagement EFIDS
Le Fond Européen d'Accompagnement pour l'Inclusion et le Développement (EFIDS) s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme ou interagissez avec nos services.
Cette politique s'applique à tous nos utilisateurs : bénéficiaires de projets, donateurs, partenaires, visiteurs et toute personne interagissant avec nos services numériques.
Données collectées
Types de données personnelles
Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation de nos services :
- Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, profession
- Données de contact : adresse e-mail, téléphone, adresse postale
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Données de projets : descriptions de projets, documents joints, critères d'éligibilité
- Données financières : montants de dons, historique des transactions (sans données bancaires complètes)
- Données de communication : messages, commentaires, évaluations
Modalités de collecte
Nous collectons ces données via :
- Formulaires d'inscription et de contact
- Soumission de projets et demandes de financement
- Processus de don en ligne
- Cookies et technologies similaires
- Échanges par e-mail ou téléphone
- Inscription à notre newsletter
Finalités de traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Gestion des services principaux
- Traitement des demandes de financement de projets
- Évaluation et sélection des projets éligibles
- Gestion des dons et des donateurs
- Suivi des projets financés
- Communication avec les bénéficiaires et partenaires
Communication et marketing
- Envoi de newsletters et d'informations sur nos actions
- Prospection pour de nouveaux partenariats
- Organisation d'événements et de campagnes
- Réponses aux demandes de renseignements
Amélioration et analyse
- Analyses statistiques anonymes du site web
- Amélioration de l'expérience utilisateur
- Évaluation de l'efficacité de nos programmes
- Reporting pour les bailleurs de fonds
Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de projets financés : 10 ans (obligations comptables et de reporting)
- Données de donateurs : 5 ans après le dernier don
- Données de contact pour newsletter : jusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
- Données de candidatures non retenues : 2 ans
- Données de partenaires : durée de la collaboration + 3 ans
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées pour des besoins statistiques.
Partage des données
Le EFIDS applique le principe de minimisation des données. Nous ne partageons vos informations personnelles que dans les cas suivants :
Partenaires techniques nécessaires
- Prestataires de paiement : pour traiter les dons de manière sécurisée
- Services d'hébergement : pour le fonctionnement de notre plateforme
- Services d'envoi d'e-mails : pour nos communications
- Outils d'analyse : données anonymisées uniquement
Obligations légales et réglementaires
- Reporting anonymisé aux bailleurs de fonds
- Obligations comptables et fiscales
- Demandes des autorités compétentes
Sécurité des données
La sécurité de vos données personnelles est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
- Chiffrement des données sensibles en base
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
Mesures organisationnelles
- Accès limité aux données selon le principe du moindre privilège
- Formation régulière du personnel sur la protection des données
- Audits de sécurité périodiques
- Procédures de gestion des incidents
- Contrats de confidentialité avec tous les prestataires
Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants :
Vos droits fondamentaux
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de limitation : restreindre le traitement de vos données
- Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données :
- Par e-mail : rgpd@efids.org
- En précisant votre demande et en joignant une pièce d'identité
- Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL ou de l'autorité de protection des données de votre pays.
Transferts hors Union Européenne
Dans le cadre de nos activités internationales, certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne.
Garanties mises en place
Lorsque de tels transferts ont lieu, nous nous assurons qu'ils sont encadrés par :
- Clauses contractuelles types : approuvées par la Commission Européenne
- Décisions d'adéquation : pour les pays reconnus comme offrant un niveau de protection suffisant
- Mesures supplémentaires : chiffrement, pseudonymisation, limitation d'accès
- Évaluation des risques : analyse préalable de chaque transfert
Pays concernés
Les transferts peuvent concerner principalement :
- États-Unis (services cloud et analytiques)
- Pays d'intervention du EFIDS pour le suivi des projets
- Prestataires techniques situés dans des pays tiers
Modifications de la politique
Le EFIDS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions réglementaires, technologiques ou organisationnelles.
Notification des modifications
- Modifications mineures : mise à jour de la date de dernière modification
- Modifications substantielles : notification par e-mail aux utilisateurs concernés
- Nouveaux traitements : demande de nouveau consentement si nécessaire
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
Contact confidentialité
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Délégué à la Protection des Données
rgpd@efids.org
Fond Européen d'Accompagnement pour l'Inclusion et le Développement
Service Protection des Données
[Adresse postale à compléter]
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai de 30 jours.
Recours
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
- CNIL (France) : www.cnil.fr
- Autorité de contrôle de votre pays de résidence :
- Vous disposez également d'un droit de recours juridictionnel